J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310516A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 6 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort ;

Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.